Les termes et conditions suivants se rapportent à l’utilisation du site Web mcdonalds.com/ca (le « Site ») et de l’application mobile (l’ « Application » OU l’ « Application McDonald’s ») offerte par Les Restaurants McDonald du Canada Limitée (« McDonald's ») (collectivement, le site et l’Application sont appelés l’ « Application », et l’installation, l’accès ou l’utilisation de l’Application, de tout site Web, de toute application mobile, de tout bulletin d’information et abonnement par courriel et de toute autre propriété numérique sur lesquels ces termes et conditions sont affichés ou mentionnés sont appelés collectivement les « Services en ligne »).
En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant de toute autre manière les Services en ligne, vous acceptez d’être lié par les Termes et conditions (« Termes »). Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devriez pas télécharger, installer, accéder ou autrement utiliser les Services en ligne. Ces termes constituent un contrat légal entre vous et McDonald’s (le « Contrat »). Ce Contrat contient des dispositions qui limitent la responsabilité de McDonald’s.
Restaurants Franchisés
Des franchisés indépendants possèdent et exploitent de nombreux restaurants McDonald’s au Canada. Bien que McDonald’s exploite et contrôle les Services en ligne, chaque franchisé est uniquement et indépendamment responsable de sa conformité légale et réglementaire concernant l’exploitation quotidienne de son entreprise, y compris toute question relative à l’approvisionnement en produits, aux relations avec la clientèle et à toute question relative aux employés dans son restaurant.
N’utilisez Pas Les Services en Ligne en Conduisant
Respectez les règles de la route : Lorsque vous utilisez les Services en ligne, veuillez respecter les règles de la route. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES EN LIGNE EN CONDUISANT OU EN ÉTANT AU VOLANT OU AUX COMMANDES D’UN VÉHICULE EN MOUVEMENT OU QUI N’EST PAS EN POSITION "PARKING". Vous ne devez utiliser les Services en ligne que lorsqu’il est légal et sécuritaire de le faire.
Admissibilité à L’utilisation
Les Services en ligne ne peuvent être utilisés que par des personnes âgées de treize (13) ans ou plus.
Licence, Sécurité, Compatibilité et Coûts D’utilisation
Licence : McDonald’s vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable afin d’’installer et utiliser l’Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez conformément aux présents Termes. La licence d’utilisation de l’Application ne s’applique qu’aux appareils que vous possédez ou contrôlez et qui utilisent un système d’exploitation pour lequel ils ont été conçus. Vous n’avez droit qu’à l’utilisation limitée des Services en ligne qui vous sont accordés dans les présents Termes. Vous ne prendrez aucune mesure visant à mettre en péril, à limiter ou à interférer avec les droits de McDonald’s et/ou de ses concédants de licence.
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Vous n’êtes PAS autorisé à utiliser les Services en ligne pour :
- Obtenir un accès non autorisé à McDonald’s, y compris, mais sans s’y limiter, en utilisant cette Application pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services en ligne, des serveurs de McDonald’s et/ou des réseaux de McDonald’s;
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- Lancer des systèmes automatisés tels que des « robots », des « spiders », etc;
- Collecter ou recueillir des renseignements personnels;
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- Enfreindre les droits ou menacer la sécurité de toute personne.
Les preuves éventuelles de l’utilisation de l’Application à de telles fins seront fournies aux autorités chargées de l’application de la loi.
Sécurité : Vous êtes responsable de vos appareils et de votre/vos compte(s). Vous êtes responsable de l’utilisation d’un mot de passe unique pour chaque compte associé aux Services en ligne et du maintien de sa stricte confidentialité. Vous n’êtes pas autorisé à partager l’accès à votre/vos compte(s) avec une autre personne, et vous êtes responsable de toute activité effectuée sur votre compte. Si vous avez connaissance d’un accès ou d’une utilisation non autorisé(e) de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité associée aux Services en ligne, vous acceptez de communiquer immédiatement avec le Centre de service à la clientèle de McDonald’s pour nous aider à sécuriser votre compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et de tenir à jour les renseignements associés à votre ou vos compte(s).
Compatibilité et coûts d’utilisation : Vous êtes responsable de tous les appareils, logiciels et services nécessaires à l’utilisation des Services en ligne. McDonald’s ne garantit pas que les Services en ligne fonctionneront pleinement sur tout appareil particulier ou avec tout logiciel particulier. Vous êtes responsable de tous les frais de messagerie et de données, des frais et des taxes associés à votre utilisation des Services en ligne, y compris lorsque vous téléchargez ou accédez aux Services en ligne et lorsque nous communiquons avec vous par messagerie texte, par courriel ou par tout autre moyen que vous choisissez.
Renseignements Personnels
Des renseignements qui peuvent vous identifier (« Renseignements personnels ») seront recueillis dans le cadre de votre utilisation des Services en ligne. La politique de confidentialité de McDonald’s décrit nos pratiques en matière de renseignements, y compris la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons les renseignements. Toute question ou préoccupation concernant votre vie privée doit être adressée au :
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Téléphone : 1-888-424-4622, sept (7) jours par semaine, de 8 h 30 à 20 h 30, heure de l’Est (« HE ») et demandez à laisser un message au responsable de la protection des renseignements personnels.
Liens Vers Des Offres D’emploi
McDonald’s et ses franchisés indépendants sont des employeurs qui souscrivent au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et s’engagent à diversifier leur main-d’œuvre. Derrière notre vision à l’’égard de nos employés se trouve notre engagement absolu à respecter et à reconnaître nos employés, à soutenir leur croissance personnelle et leur éducation, à leur inculquer le leadership et le dévouement, et à leur offrir le meilleur environnement de travail possible. Nous continuons à croire et à réaffirmer notre politique de longue date consistant à offrir des chances équitables et égales à tous les employés et futurs employés. Si vous êtes sélectionné dans le cadre du processus de sélection et que vous avez besoin d’un accommodement, nous fournirons ou ferons en sorte de fournir un accommodement approprié d’une manière qui tienne compte de vos besoins dus à un handicap.
Les Services en ligne peuvent fournir des liens vers des offres d’emploi publiées par des restaurants détenus par l’entreprise ou franchisés sur des sites tiers. Ces offres sont spécifiques à un restaurant et à un employeur particuliers. Cela signifie que le restaurant qui a affiché l’offre d’emploi est seul responsable de l’établissement des exigences du poste, de toutes les décisions d’embauche et de toute autre question liée à l’emploi. McDonald’s et sa société mère ne contrôlent pas si vous recevez une entrevue ou si vous êtes embauché dans un restaurant franchisé. McDonald’s et sa société mère ne contrôlent pas non plus les politiques et pratiques d’emploi des franchisés. Ni McDonald’s ni sa société mère n’emploient de franchisés indépendants. Si vous êtes embauché par un restaurant franchisé, seul ce franchisé, et non McDonald’s ou sa société mère, est votre employeur.
Nos Communications avec Vous
Vous pouvez choisir comment nous communiquons avec vous
Vous avez le choix de recevoir des communications de McDonald’s par courriel, par messagerie texte et/ou par notifications push. Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment :
- Courriel : Vous pouvez vous désabonner de nos messages électroniques en cliquant sur le lien « se désabonner » au bas de chaque message. Si vous choisissez de vous désabonner de nos messages électroniques, sachez que vous pouvez toujours recevoir certaines notifications importantes (par exemple, les communications relatives aux prix des concours, les messages relatifs aux comptes et aux transactions).
- Messagerie texte/SMS : vous pouvez répondre STOP à n’importe lequel de nos messages texte pour vous désabonner.
- Notifications push : Vous pouvez modifier les paramètres de votre appareil (généralement via le paramètre « Notifications ») pour ne plus recevoir de notifications push.
La modification de vos préférences pour un canal ne les change pas pour les autres canaux. Si vous avez des questions sur la façon de gérer vos préférences en matière de communications, vous pouvez communiquer avec le Centre de service à la clientèle de McDonald’s en composant le 1-888-424-4622, sept jours sur sept, de 8 h 30 à 20 h 30 HE, ou en visitant la page Contactez-nous (mcdonalds.com/ca/fr-ca/contact-us.html).
Veuillez noter que si vous recevez des communications d’un franchisé de McDonald’s, vous devrez vous désabonner directement auprès de lui.
Envoi De Commandes aux Restaurants
Nous pouvons offrir à nos clients un moyen pratique de passer des commandes de nos produits à partir de n’importe quel endroit où ils ont accès à Internet, dans les zones et sur les plateformes technologiques où ce service est disponible. Cette section s’applique aux commandes que vous passez en utilisant les Services en ligne.
Des entreprises indépendantes possèdent et exploitent de nombreux restaurants : Bien que McDonald’s exploite et contrôle les Services en ligne, nous ne sommes pas responsables de l’exploitation de la plupart des restaurants. La plupart des restaurants sont plutôt détenus et exploités par des franchisés indépendants de McDonald’s. Chaque restaurant est uniquement et indépendamment responsable de sa conformité légale et réglementaire, y compris pour toute question relative à sa fourniture de produits. Tous les restaurants ne choisissent pas forcément de rendre leurs produits disponibles par le biais de commandes en ligne.
- Vous achetez des produits directement auprès des restaurants : Lorsque vous passez une commande en ligne, bien que McDonald’s fournisse l’Application par laquelle vous passez votre commande et par laquelle votre paiement est collecté, McDonald’s exécute ces services au nom du propriétaire du restaurant participant auquel vous avez soumis votre commande. Le contrat de fourniture des produits que vous avez demandés aux prix convenus sera conclu entre vous et le restaurant qui accepte votre commande et l’exécute (soit par cueillette ou par livraison).
- À propos des produits des Services en ligne : Tous les produits sont soumis à la disponibilité dans le restaurant où vous passez votre commande. Certains restaurants ne vendent pas tous les produits. Les images des produits et des emballages sur les Services en ligne ne sont que des exemples et peuvent ne pas être identiques au produit ou à l’emballage que vous recevez d’un restaurant. Les différences peuvent être dues à l’affichage des couleurs de votre appareil ou à des facteurs tels que les ingrédients utilisés, le fournisseur, la région du pays et la saison de l’année.
- À propos des prix en ligne : Chaque restaurant détermine indépendamment ses propres prix et applique indépendamment les taxes et frais éventuels. Certaines offres et certains prix peuvent ne pas être disponibles pour toutes les commandes dans tous les établissements. Si vous découvrez une erreur dans le prix d’un produit qui vous est facturé, veuillez communiquer avec le Centre de service à la clientèle de McDonald’s en composant le 1-888-424-4622, sept jours sur sept, de 8 h 30 à 20 h 30 HE, ou en visitant la page Contactez-nous (mcdonalds.com/ca/fr-ca/contact-us.html).
- Inscription et paiement : La commande en ligne nécessite que vous vous inscriviez et activiez un compte via les Services en ligne et que vous enregistriez une méthode de paiement (par exemple, une carte de crédit, Apple Pay, Google Pay). Vous pouvez avoir besoin d’activer les services de localisation sur votre appareil pour que la commande fonctionne correctement. McDonald’s utilise des fournisseurs tiers pour stocker de manière sécurisée votre mode de paiement et traiter vos paiements. Lorsque vous enregistrez un mode de paiement, McDonald’s, par l’intermédiaire d’un processeur de paiement tiers, peut procéder à une autorisation en utilisant votre mode de paiement pour vérifier qu’il est valide. En enregistrant votre mode de paiement, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’utiliser le mode de paiement que vous enregistrez.
- Passer une commande : Vous pouvez utiliser les Services en ligne pour créer votre commande et l’envoyer à un restaurant participant que vous sélectionnez pour la récupérer. Votre carte de paiement ne sera pas débitée tant que vous ne vous serez pas enregistré dans un restaurant. Les commandes doivent être récupérées en personne au restaurant. Vous pouvez vous enregistrer dans n’importe quel restaurant participant, même si vous avez sélectionné un autre restaurant lorsque vous avez créé votre commande. Si vous vous présentez dans un restaurant participant différent de celui que vous aviez sélectionné à l’origine, le total de votre commande mis à jour au moment de l’enregistrement peut résulter de changements de produits, de prix, de taxes ou de frais exigés par la loi, de l’indisponibilité de certains produits, de changements de prix ou d’autres raisons. En raison de ces mises à jour, vous serez invité à vous enregistrer à nouveau. Lorsque vous complétez votre enregistrement, vous autorisez McDonald’s à facturer le total de votre commande (y compris un total mis à jour) à la méthode de paiement que vous avez choisie.
Annulation de votre commande et demandes de remboursement : Vous avez la possibilité de mettre à jour ou d’abandonner votre commande à tout moment jusqu’à l’enregistrement de votre commande dans un restaurant. Toutefois, une fois que vous avez terminé l’enregistrement de votre commande au restaurant, vous ne pouvez plus l’annuler. Si vous désirez un remboursement pour quelque raison que ce soit, y compris si les produits ne sont pas satisfaisants ou pour d’autres raisons, veuillez communiquer avec le Centre de service à la clientèle de McDonald’s en composant le 1-888-424-4622, sept jours sur sept, de 8 h 30 à 20 h 30 HE, ou en visitant la page Contactez-nous (mcdonalds.com/ca/fr-ca/contact-us.html).
Offres Par L’entremise des Services en Ligne
Vous pouvez recevoir des offres par le biais des Services en ligne. Les termes généraux suivants s’appliquent aux offres : (1) l’offre ne peut être disponible que par le biais de ce Service en ligne particulier et pour le produit indiqué, sous réserve de la disponibilité, dans les restaurants participants uniquement, et jusqu’à la date d’expiration; (2) les heures de service s’appliquent (par exemple, certaines offres autres que celles du petit-déjeuner peuvent ne pas être disponibles aux heures de service du petit-déjeuner); (3) sauf indication contraire, chaque offre expire au moment de son utilisation; (4) sauf indication contraire, une seule offre peut être utilisée par transaction; (5) les offres ne sont pas transférables; et (6) il n’y a pas d’alternative en espèces. En outre, il peut y avoir des conditions spécifiques applicables à l’offre qui ne sont pas mentionnées dans les présents Termes, mais qui font partie de l’offre elle-même. Ce ne sont pas toutes les offres qui peuvent être combinées avec des commandes.
Récompenses MonMcDo (Canada)
Termes et conditions des récompenses
Dans certaines régions géographiques, McDonald’s met à l’essai puis lance son programme Récompenses MonMcDo (« Récompenses MonMcDo » ou le « Programme ») au Canada. Si vous vous trouvez dans ces zones géographiques, le Programme peut vous être offert. En utilisant les Services en ligne lorsque le Programme est disponible, vous acceptez de participer au Programme dans le cadre de votre utilisation des Services en ligne. Les présents Termes et conditions des Récompenses MonMcDo (Canada) (les "Termes des Récompenses") ne s’appliquent que si vous participez au Programme.
Vous comprenez et acceptez que vous avez déjà accepté les Termes des Récompenses lorsque vous vous êtes inscrit et connecté à votre compte de l’Application. Bien que les Termes des Récompenses soient destinés à compléter et non à modifier les Termes des Services en ligne, en cas de conflit entre les Termes des Récompenses et les Termes des Services en ligne relatifs au Programme lui-même, les Termes des Récompenses prévaudront. En cas de conflit entre les Termes des Récompenses et les Termes des Services en ligne, les Termes des Services en ligne prévaudront. Tous les montants en dollars mentionnés dans les présents Termes de Récompenses sont en dollars canadiens.
Admissibilité et inscription
Vous n’êtes admissible à participer au programme Récompenses MonMcDo que si vous répondez aux critères d’âge pour les Services en ligne. Pour vous inscrire au programme Récompenses MonMcDo, vous devez enregistrer et activer un compte de l’Application McDonald’s. Les clients qui ont enregistré un compte avant le lancement de Récompenses MonMcDo peuvent s’inscrire au Programme en utilisant l’Application McDonald’s dans la zone géographique du Programme à ou à partir de la date de lancement du Programme. Lorsque vous utilisez l’Application McDonald’s en dehors de la zone géographique du Programme, vous n’aurez pas accès au Programme ni aux Points que vous avez accumulés dans le cadre du Programme. Cependant, ils demeurent à votre disposition lorsque vous retournez dans la zone géographique du Programme. Une fois que vous vous êtes inscrit au Programme, vous ne pouvez pas accumuler des poinçons numériques dans le programme Récompenses McDonald’s ou des points dans le programme Récompenses MonMcDo à l’extérieur de la zone géographique du Programme.
Lorsque le programme Récompenses McDonald’s expire. Le programme Récompenses MonMcDo remplace le programme Récompenses McDonald’s. Si vous avez participé au programme Récompenses McDonald’s et que vous avez une récompense mobile McDonald’s (« RMM ») existante, toute RMM existante doit être utilisée au plus tard le 28 février 2022. Toutes les RMM expirent le 28 février 2022 lorsque les achats existants pour les RMM sont convertis en points. Si vous avez participé au programme Récompenses McDonald’s et que vous avez effectué des achats au 16 novembre 2021 dans le cadre du programme Récompenses McDonald’s mais que vous n’avez pas effectué suffisamment d’achats pour recevoir une RMM, si vous choisissez de vous inscrire au programme Récompenses MonMcDo, vos achats existants admissibles à une RMM seront immédiatement convertis en points de Récompenses MonMcDo (« points »). Pour chaque achat (jusqu’à 6 achats admissibles) dans le cadre du programme Récompenses McDonald’s, 300 points seront déposés dans votre compte. Si vous avez choisi de recevoir des courriels de McDonald’s, vous recevrez un courriel vous informant du nombre de points ajoutés à votre compte. Nous enverrons le courriel à l’adresse électronique que vous avez utilisée pour créer votre compte.
Comment gagner des points. Une fois inscrit au Programme, si vous identifiez votre compte au moment de l’achat, vous obtiendrez 100 points pour chaque dollar canadien dépensé pour des achats admissibles. Vous pouvez identifier votre compte au moment de l’achat de n’importe quelle manière que nous reconnaissons, par exemple : (a) en effectuant un achat à l’aide de la fonction de commande de l’Application McDonald’s, (b) en balayant un code QR à une caisse ou à un kiosque, ou (c) en donnant le code affiché dans votre compte à la personne de l’équipe du restaurant qui prend votre commande. Si vous n’identifiez pas correctement votre compte avant de compléter votre achat admissible, vous ne pouvez pas gagner de points pour cet achat.
Achats admissibles. Un « Achat admissible » signifie l’utilisation de l’Application McDonald’s pour acheter des produits admissibles dans un restaurant participant d’une manière qui vous identifie correctement comme décrit ci-dessus. Les Achats admissibles où une récompense active, une offre mobile ou une offre promotionnelle est échangée accumuleront des points, mais vous n’accumulerez des points que pour les dollars réellement dépensés dans la transaction. En outre, sauf indication contraire, les éléments suivants ne sont pas considérés comme des Achats admissibles et n’accumuleront pas de points : (a) l’échange de points contre des produits gratuits; (b) les taxes, les frais de sac, de gobelet et de bouteille et autres suppléments ou frais; (c) les livrets de coupons, les dons ou les achats pour une collecte de fonds (à moins qu’ils ne soient liés à une promotion); et (d) les achats de cartes-cadeaux de McDonald’s ou le chargement d’argent sur une carte-cadeau de McDonald’s (à moins qu’ils ne soient liés à une promotion), mais lorsqu’une carte-cadeau de McDonald’s est utilisée pour effectuer un Achat admissible, vous accumulerez des points.
Vérification du solde de vos points. Vous pouvez vérifier le solde de vos points dans votre compte en utilisant l’Application McDonald’s. Les points que vous accumulez peuvent ne pas toujours être affichés immédiatement dans votre compte. Vous êtes responsable de vous assurer que les points de vos Achats admissibles sont exacts. Si vous croyez que les points de votre Achat admissible ont été calculés incorrectement, vous devez en aviser McDonald’s dans les six (6) mois suivant l’achat admissible en fournissant votre reçu au Centre de service à la clientèle de McDonald’s en composant le 1-888-424-4622, sept jours sur sept, de 8 h 30 à 20 h 30 HE ou en visitant le site Contactez-nous (mcdonalds.com/ca/fr-ca/contact-us.html). Sauf là où la loi l’interdit, y compris dans la province de Québec, McDonald’s a l’entière discrétion de déterminer les points dans votre compte et McDonald’s n’est pas responsable de tout retard ou défaut de créditer correctement les points à votre compte.
Échange de vos points contre des récompenses de votre choix. Vous pouvez échanger vos points contre des récompenses pour des produits gratuits du menu des récompenses (chacune une « Récompense »), que vous pouvez ensuite utiliser dans les restaurants participants. Vous devez utiliser l’Application McDonald’s ou d’autres Services en ligne afin d’échanger vos points contre des Récompenses. Si vous avez suffisamment de points pour une Récompense, celle-ci sera déverrouillée dans les Services en ligne et disponible pour un échange de points. Chronologiquement, les premiers points que vous accumulez seront les premiers points débloqués pour être utilisés. Les Récompenses potentielles pour lesquelles vous n’avez pas assez de points peuvent être affichées mais verrouillées. Une fois que vous aurez sélectionné une Récompense et échangé vos points contre celle-ci, le nombre de points correspondant à cette Récompense sera temporairement déduit de votre compte et la Récompense s’affichera sur votre compte. La Récompense restera temporairement dans votre compte jusqu’à ce que vous l’échangiez contre un produit, et si vous ne le faites pas, elle sera reconvertie en points. Lorsque vous échangez la Récompense pour laquelle vous avez échangé des points, les points seront définitivement déduits de votre compte. Sauf indication contraire, vous ne pouvez pas échanger des points contre plus d’une (1) Récompense à la fois. Lorsque vous échangez votre Récompense contre un produit, vous obtenez ce produit directement du restaurant participant, et non d’autres membres du système de McDonald’s. McDonald’s et sa société mère, ses franchisés, ses agents, ses représentants et ses agences ainsi que leurs dirigeants, directeurs et employés constituent ensemble les « membres du système de McDonald’s ».
Autres façons de gagner et d’échanger. De temps à autre, McDonald’s peut vous offrir de nouvelles et différentes façons d’accumuler et d’échanger des points, y compris des campagnes de primes ou des accélérateurs de Points. McDonald’s a l’entière discrétion d’offrir, de modifier et de mettre fin aux différentes façons de gagner et d’échanger des points, y compris, par exemple, les points associés aux campagnes de primes et aux accélérateurs. Parfois, l’obtention et l’échange de points peuvent être soumis à des termes supplémentaires divulgués au moment de l’offre.
Menu des Récompenses. McDonald’s publie les Récompenses admissibles dans les services en ligne et identifie le nombre de points requis pour chaque Récompense. Le menu des Récompenses peut comporter plusieurs niveaux de Récompenses et plusieurs Récompenses à chaque niveau, ce qui peut changer de temps à autre. McDonald’s ne fait aucune promesse quant à la disponibilité continue de toute Récompense, même si elle vous est présentée dans les Services en ligne. Les Récompenses sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks dans les restaurants participants et peuvent être modifiées, changées et discontinuées en tout temps. Les Récompenses n’ont aucune valeur monétaire.
Expiration des points. Les points expirent le premier (1er) jour du mois suivant le sixième (6e) mois à compter de la date à laquelle ils ont été obtenus, sauf si la loi l’interdit. Les points seront conservés dans votre compte jusqu’à ce que vous échangiez vos points contre une Récompense ou jusqu’à leur expiration, selon la première éventualité. Si McDonald’s met fin au Programme, tous les points inutilisés dans votre compte expireront et seront annulés lorsque le Programme prendra fin. À la fermeture de votre compte pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, si vous choisissez de fermer votre compte ou si McDonald’s ferme votre compte pour une violation des présents Termes), tous les points que vous avez accumulés dans le programme Récompenses MonMcDo expireront immédiatement.
Votre conformité aux Termes des Récompenses. McDonald’s a le pouvoir discrétionnaire d’invalider ou d’annuler les points de votre compte, ou de suspendre ou de fermer votre compte (maintenant et à l’avenir), si McDonald’s croit que vous avez obtenu des points de façon inappropriée, que vous avez abusé du Programme ou que vous avez autrement violé les présents termes (y compris les Termes de la Récompense). Dans ce cas, vous perdez tous les points que vous avez accumulés (y compris les points obtenus de façon appropriée) et vous perdez votre droit de gagner des points à l’avenir. Sauf là où la loi l’interdit, y compris dans la province de Québec, McDonald’s a l’entière discrétion de déterminer votre conformité aux présents Termes.
Aucun droit sur les points. Les points ne sont pas une propriété et vous n’avez aucun droit ou intérêt acquis sur les points. Les points n’ont aucune valeur monétaire. Les points ne sont pas cessibles ou transférables entre les comptes ou autrement, et les points ne peuvent pas être combinés entre les comptes, peu importe qui a inscrit le compte.
Modifications apportées au programme Récompenses MonMcDo. Les récompenses MonMcDo peuvent changer de temps à autre. McDonald’s se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de changer, de modifier ou de discontinuer le programme Récompenses MonMcDo, en tout ou en partie, y compris les termes, les règles, les caractéristiques, les avantages, les récompenses, les conditions de participation, le ratio d’accumulation de points, la politique d’échange de points, la politique d’expiration des points ou tout autre aspect du Programme en tout temps, avec ou sans préavis, même si les changements peuvent affecter les points et les Récompenses déjà dans votre compte.
McDonald’s peut apporter des changements à tout élément du Programme pour corriger des erreurs typographiques, d’impression ou autres et vous renoncez à tout droit s’y rapportant. Tout changement entrera en vigueur dès l’affichage des révisions. En tout temps, vous êtes seul(e) responsable de demeurer informé(e) des présents Termes des Récompenses et de vous y conformer.
Divers. Toutes les Récompenses offertes par le biais du Programme sont sujettes à la disponibilité. Certains restaurants participants ne vendent pas tous les produits offerts comme Récompenses. Les images des produits et l’emballage des Récompenses ne sont que des exemples et peuvent ne pas être identiques au produit ou à l’emballage que vous recevez d’un restaurant participant.
Juridiction et Droit Applicable
Sauf indication contraire, les Services en ligne sont offerts uniquement pour fournir des renseignements sur McDonald’s et ses produits et services au Canada. McDonald’s contrôle et exploite les Services en ligne et ne fait aucune déclaration selon laquelle ce matériel est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres endroits. Si vous utilisez les Services en ligne à partir d’autres endroits, vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales applicables. Certains logiciels de l’Application peuvent être soumis à des contrôles d’exportation imposés par le Canada et/ou les États-Unis et ne peuvent être téléchargés ou autrement exportés ou réexportés : (a) vers (ou vers un ressortissant ou un résident de) tout pays à l’égard duquel le Canada ou les États-Unis ont placé un embargo. Si vous téléchargez ou utilisez les services en ligne, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays, que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un tel pays, que vous n’en êtes pas un ressortissant ou que vous ne figurez pas sur une telle liste. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable.
Les présents Termes sont régis par les lois en vigueur dans la juridiction canadienne dans laquelle vous résidez. Si vous ne résidez pas dans une juridiction canadienne, les présents Termes seront régis par celui des éléments suivants qui s’applique en premier :
(1) les lois en vigueur dans la juridiction canadienne dans laquelle vous avez
(i) passé une commande par le biais des Services en ligne, ou
(ii) créé votre compte par l’intermédiaire des Services en ligne, ou
(iii) participé à un concours par l’intermédiaire des Services en ligne, ou si aucune des lois ci-dessus ne s’applique,
(2) les lois en vigueur dans la province de l’Ontario.
Clause de Non-Responsabilité
LES SERVICES EN LIGNE PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. MCDONALD’S NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ OU AUTRE DU CONTENU DES SERVICES EN LIGNE. MCDONALD’S PEUT APPORTER DES CHANGEMENTS OU DES AMÉLIORATIONS À TOUT MOMENT. LES SERVICES EN LIGNE ET TOUT MATÉRIEL QU’ILS CONTIENNENT SONT FOURNIS « TELS QUELS », SELON LEUR DISPONIBILITÉ, ET SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES EN LIGNE, MCDONALD’S REJETTE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU COLLATÉRALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA COMPATIBILITÉ, LE TITRE, LA SÉCURITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA JOUISSANCE PAISIBLE, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ, LA QUALITÉ, L’INTÉGRATION, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU TOUTE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE, OU QUE LES SERVICES EN LIGNE SONT OU SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU QUE VOUS POUVEZ OU DEVEZ VOUS Y FIER À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES COMMUNICATIONS DE TIERS ET TOUT SITE WEB, APPLICATION OU CONTENU DE TIERS AUQUEL VOUS ACCÉDEZ DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR LE BIAIS DES SERVICES EN LIGNE.
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Soumissions des Utilisateurs et Idées Non Sollicitées
Soumissions des utilisateurs : Certains Services en ligne peuvent vous permettre d’envoyer des commentaires, des remarques, des suggestions, des idées, des graphiques, des photographies, des questions, des plaintes ou d’autres renseignements affichés ou communiqués à McDonald’s par le biais des Services en ligne ou autrement (ensemble, les « Soumissions »). Vous comprenez qu’en soumettant tout renseignement à McDonald’s par l’entremise des Services en ligne, vous accordez à McDonald’s une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, accorder une sous-licence à d’autres, modifier, traduire, préparer des œuvres dérivées, afficher publiquement et exécuter publiquement les Soumissions, y compris pour les utiliser à des fins commerciales ou autres sans approbation ou compensation pour vous ou toute autre personne. McDonald’s ne sera pas tenue de traiter les Soumissions comme confidentielles.
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Résiliation
McDonald’s peut résilier, à sa seule discrétion, les présents Termes en tout temps pour toute raison sans préavis en mettant hors service les Services en ligne. Vous pouvez résilier les présents Termes en tout temps pour toute raison sans préavis à McDonald’s en désinstallant la ou les Applications de votre ou vos appareils et en cessant d’utiliser notre Site.
Événements Hors de Notre Contrôle
NI MCDONALD’S NI AUCUN AUTRE MEMBRE DU SYSTÈME MCDONALD’S NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE L’INCAPACITÉ DE MCDONALD’S À REMPLIR L’UNE OU L’AUTRE DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTS TERMES, CAUSÉE PAR OU LIÉE À TOUT ÉVÉNEMENT DÉPASSANT LE CONTRÔLE RAISONNABLE DE MCDONALD’S. Si un tel événement se produit, McDonald’s ne peut être tenue responsable. Si un tel événement se produit, les obligations de McDonald’s en vertu des présents Termes seront suspendues pour la durée de l’événement et McDonald’s peut, mais n’est pas tenue, de faire des efforts raisonnables pour trouver une solution par laquelle ses obligations en vertu des présents Termes peuvent être exécutées malgré l’événement.
Intégralité de L’entente
Les présents Termes, y compris tous les suppléments et mises à jour, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation des Services en ligne.
Changements
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Renseignements sur les Marques de Commerce et Les Droits D’auteur
Propriété intellectuelle de McDonald’s : Tous les droits sur les Services en ligne sont et demeurent la propriété exclusive de McDonald’s ou de ses concédants de licence. À des fins de clarté, les « Services en ligne » comprennent l’Application et tout le contenu de l’Application et des Services en ligne, tels que, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les graphiques, les logos, les en-têtes de page, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données, les logiciels, les marques de commerce, les marques de service, les présentations commerciales, le matériel audio, vidéo, les données et tout autre matériel (ensemble, le « Contenu ») ainsi que toute partie des Services en ligne. Les Services en ligne vous sont concédés sous licence et non vendus. Aucun élément des présents Termes ne vise à vous transférer ou à vous conférer ces droits. Vous ne pouvez prendre aucune mesure visant à mettre en péril, limiter ou interférer avec les droits de McDonald’s ou de ses concédants de licence.
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Les marques de commerce suivantes utilisées dans les services en ligne sont la propriété de McDonald’s Corporation et de ses sociétés affiliées :
Aider les enfants. Soutenir les familles.; atoMc design/conception atoMc; atoMc; Au-delà des Arches; Bacon ‘N Egg McMuffin; Beyond the Arch; Big Breakfast; Big Mac Heart Design/conception du Big Mac en forme de cœur; Big Mac; Birdie the Early Bird Design/conception de Zoiso, la lève tôt; Birdie; c’est ça que j’m; ça c’est pour moi; CBO; Chicken McNuggets; Cinnamon Melts; Clinique mobile Ronald McDonald; Create Your Taste; Create Your Taste–Créez à votre goût Design/conception Create Your Taste–Créez à votre gout; Créez à votre gout; Egg McMuffin; Filet-O-Fish; Fondant à la cannelle; French Fry box Design/conception de la boîte à frites; Garder les familles ensemble; Golden Arches Design/conception des Arches d’or; Golden Arches Hockey; Golden Arches; Grand Big Mac; Grand McDon; Grimace and Design/Grosse Douceur et conception; Hamburger University; Hamburglar and Design/Pique-Burger et conception; Happy Meal Box Design/conception de la boîte à Joyeux festin; Happy Meal Box with Smile Design/conception de la boîte à Joyeux festin avec sourire; Happy Meal Heart Design/conception du Joyeux festin en forme de cœur; Happy Meal; Helping kids. Supporting families.; Hockey des Arches d’or; i’m lovin’ it; Joyeux festin; Keeping Families Close; Le 12; les Arches d’or; M & Design/M et conception; Ma levée de fun; Mac Jr.; MacPoulet; Make Fun Matter; Manoir Ronald McDonald House and Design/Manoir Ronald McDonald House et conception; Manoir Ronald McDonald; Max-matin; McBites; McBouchées; McCafé & Design/McCafé et conception; McCafé Design/conception de McCafé; McCafé; McChicken; McCoco; McCôte; McCrêpes; McCroquettes; McD’s; McDelivery design with Maple Leaf/conception de la McLivraison avec feuille d’érable; McDelivery; McDo; Mcdoetmoi; McDonald’s Building Designs/conceptions des bâtiments McDonald’s; McDonald’s; McDonaldland; McDouble; McEggy; McFlurry; McGriddles; McHappy Day and Design/McHappy Day et conception; McHappy Day; McHomard; McLivraison; McLobster; McMuffin; McNuggets; McPicks; McRib; McTasters; McValeur; McWrap; Mighty Angus; More-Ning; Nos aliments. Vos questions.; Notre recette pour les familles; Œuvre des Manoirs Ronald McDonald House Charities and Design/Œuvre des Manoirs Ronald McDonald House Charities et conception; Œuvre des Manoirs Ronald McDonald; OMRM; On est là pour nos employés; Our Food. Your Questions.; Our Recipe for Families; ourlounge; Parc Ronald; PlayPlace; Poulet McCroquettes; QPC; Quart de livre; Quarter Pounder with Cheese; Quarter Pounder; RMHC; Ronald McDonald and Design/Ronald McDonald et conception; Ronald McDonald Care Mobile; Ronald McDonald Character Design/conception du personnage Ronald McDonald; Ronald McDonald Family Room; Ronald McDonald House and Design/Ronald McDonald House et conception; Ronald McDonald House Charities & Design/Ronald McDonald House Charities et conception; Ronald McDonald House Charities; Ronald McDonald House; Ronald McDonald; Salle familiale Ronald McDonald; Sausage McMuffin; Shamrock Shake; Smile Design/conception du sourire; Snack Wrap; The 12; Trio Régal; Triple Thick Milkshake; Université de hamburgerologie; Value Picks; We take care of our employees; Works for me; World Famous Fries; Wrap-éclair; Zoiso.
Toutes les autres marques de commerce utilisées dans les Services en ligne sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Divers
Chacun des termes et conditions des présents Termes est divisible et fonctionne séparément. Si l’un ou l’autre de ces termes est illégal, nul ou inapplicable, les autres termes et conditions demeureront en vigueur et de plein effet.
Si McDonald’s n’insiste pas pour que vous exécutiez l’une de vos obligations en vertu des présents Termes, ou si McDonald’s ne fait pas valoir ses droits contre vous, ou tarde à le faire, cela ne signifie pas que McDonald’s a renoncé à ses droits contre vous et ne signifie pas que vous n’avez pas à vous conformer à ces obligations.
Mises à Jour/Améliorations de L’application
McDonald’s peut de temps à autre émettre des versions mises à jour ou améliorées de l’Application et peut (sous réserve des réglages de votre appareil) automatiquement mettre à jour ou améliorer électroniquement la version de l’Application que vous utilisez alors sur votre appareil mobile. Vous consentez à recevoir des mises à jour ou des améliorations de l’Application automatiquement sans avoir à fournir d’autre consentement. L’Application (y compris toute mise à jour ou amélioration) peut : (i) faire en sorte que votre appareil communique automatiquement avec nos serveurs afin de fournir la fonctionnalité décrite dans la description de l’Application ou par le biais de nouvelles fonctions au fur et à mesure qu’elles sont introduites, et enregistrer les mesures d’utilisation; (ii) affecter les préférences ou les données stockées sur votre appareil; et (iii) recueillir des renseignements personnels comme indiqué dans notre politique de confidentialité. McDonald’s ne sera pas responsable si une mise à jour ou une amélioration affecte le fonctionnement de l’Application sur votre appareil si cela est causé par votre propre équipement ou appareil ne prenant pas en charge la mise à jour ou l’amélioration. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en désinstallant l’Application ou en communiquant avec nous par l’entremise du Centre de service à la clientèle de McDonald’s en composant le 1-888-424-4622, sept jours sur sept, de 8 h 30 à 20 h 30 HE, ou en visitant le site Contactez-nous (mcdonalds.com/ca/fr-ca/contact-us.html).
Termes de Licence Supplémentaires de L’app Store
Si l’Application McDonald’s vous est fournie par le biais de l’App Store (Apple Inc. et toutes ses sociétés affiliées, « Apple »), les modalités suivantes s’appliquent à vous en plus des présents termes :
- Les parties reconnaissent que les présents Termes sont conclus entre les parties, et non avec Apple. La responsabilité de l’Application Apple et de son contenu est régie par les présents Termes.
- Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, McDonald’s vous accorde une licence non transférable pour utiliser l’Application Apple sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez.
- Vous et nous reconnaissons qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de soutien relativement à l’Application Apple.
- En cas de non-conformité de l’Application Apple à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’Application Apple (le cas échéant). À l’exception de ce qui précède, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit concernant l’Application Apple, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie sera régie par les présents termes.
- Toute réclamation relative à l’Application Apple liée à la responsabilité du fait des produits, à un défaut de conformité aux exigences légales ou réglementaires applicables ou à des réclamations au titre de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire est régie par les présents Termes, et Apple n’est pas responsable d’une telle réclamation.
- Toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application Apple ou votre possession et utilisation de l’Application Apple enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers sera régie par les présents Termes, et Apple ne sera pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation pour violation de propriété intellectuelle.
- Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas : (i) situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme »; ou (ii) figurant sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
Apple est un tiers bénéficiaire des présents Termes et peut faire valoir ces Termes à votre encontre. Si l’une des conditions des présents Termes est incompatible ou en conflit avec les instructions d’Apple relatives aux Conditions minimales du Contrat de licence utilisateur final du développeur (la version actuelle à la date de la dernière mise à jour des présents termes se trouve à l’adresse http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstore/dev/minterms/) ou avec les Conditions d’utilisation de l’App Store (la version actuelle à la date de la dernière mise à jour des présents Termes se trouve à l’adresse http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ca/terms.html), les conditions des instructions d’Apple relatives aux Conditions minimales du Contrat de licence utilisateur final du développeur ou des Conditions d’utilisation de l’App Store, selon le cas, s’appliqueront dans la mesure de cette incompatibilité ou de ce conflit.
Services D’assistance
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les Services en ligne, veuillez communiquer avec le Centre de service à la clientèle de McDonald’s au 1-888-424-4622, sept (7) jours par semaine, de 8 h 30 à 20 h 30 HE ou visitez le site Contactez-nous (mcdonalds.com/ca/fr-ca/contact-us.html).
